Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGVU) – Vavtop

1. Champ d'application et identification du vendeur

Les présentes conditions générales régissent l'accès et l'utilisation du site vavtop.com, exploité par la société Vavtop, Animalerie, située au 12 Rue de la Chapelle, 75018 Paris, France. Pour toute question, notre service support est joignable via [email protected]. En accédant à ce site et en passant commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des règles ci-dessous et les accepter sans réserve.

2. Acceptation des conditions

L'utilisateur déclare avoir la capacité juridique de contracter. La validation d'une commande entraîne adhésion pleine et entière aux stipulations de ce document. Aucune condition particulière émanant du client ne peut prévaloir sur les présentes, sauf accord écrit préalable de notre part.

3. Création et gestion du compte

3.1 Inscription

Pour bénéficier de nos services, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes, à jour et complètes. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

3.2 Sécurité

Toute action effectuée depuis votre compte est réputée émaner de votre personne. En cas d'utilisation frauduleuse, vous devez nous en informer sans délai. Nous nous réservons le droit de suspendre tout compte en cas de violation des présentes.

4. Règles de paiement exclusives

Toutes les transactions financières réalisées sur vavtop.com sont exclusivement traitées via le portail PayPal. Nous ne collectons ni ne stockons aucune donnée relative à vos cartes bancaires ou moyens de paiement directs. Par conséquent, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'incident survenant lors du processus de paiement piloté par PayPal (ex : refus de débit, double facturation, problème de sécurité). Tout différend relatif à un paiement doit être soumis aux mécanismes de protection acheteur/vendeur proposés par PayPal, conformément à leur règlement interne.

5. Prix et disponibilité

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les offres sont valables tant que les stocks sont disponibles. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la commande.

6. Droit de rétractation (14 jours)

Conformément aux dispositions du Code de la consommation et à la Directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, vous bénéficiez d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de votre colis pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour éventuels.

6.1 Modalités d'exercice

Pour vous rétracter, vous devez nous notifier votre décision par une déclaration claire (email à [email protected]) ou via le formulaire type de rétractation. Vous devez ensuite renvoyer le(s) produit(s) dans un état neuf, non ouvert (si applicable) et dans leur emballage d'origine, au plus tard quatorze jours après cette communication.

6.2 Effets de la rétractation

Nous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison standard, sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision. Ce remboursement pourra être différé jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition. Le remboursement s'effectue via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.

7. Garantie légale de conformité (2 ans)

Nous sommes tenus de livrer des biens conformes au contrat et répondons des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien, dans un délai de deux (2) ans à compter de celle-ci, conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation. En cas de défaut de conformité, vous avez le droit d'exiger la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, sans frais. Si la réparation et le remplacement sont impossibles, vous pouvez restituer le bien et obtenir le remboursement du prix, ou le conserver en obtenant une réduction du prix. Cette garantie s'applique sans frais pour le consommateur.

7.1 Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, nous garantissons également contre les vices cachés rendant le bien impropre à l'usage auquel il est destiné. Vous pouvez choisir entre la résolution de la vente (remboursement) ou une réduction du prix.

8. Responsabilité et exclusion de clauses abusives

Aucune des clauses des présentes conditions générales ne vise à exclure ou limiter notre responsabilité en cas de dommage corporel, de fraude, de dol, ou de violation d'une obligation essentielle du contrat. Toute clause qui aurait pour effet de priver le consommateur de ses droits fondamentaux (notamment la garantie légale ou le droit de rétractation) serait réputée non écrite et abusive au sens de l'article L. 212-1 du Code de la consommation. Dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'une faute prouvée de notre part.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site vavtop.com (textes, images, logos, vidéos, graphismes) est protégé par le droit d'auteur et les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou distribution, même partielle, sans notre autorisation écrite préalable est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.

10. Litiges et médiation (Plateforme ODR)

En cas de réclamation, vous pouvez nous contacter par email. Conformément au Règlement (UE) n°524/2013, vous avez la possibilité de recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR), accessible via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Nous ne sommes toutefois pas tenus de participer à une procédure de médiation. À défaut de solution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément au droit commun.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit français, en ce compris la transposition des directives européennes relatives à la protection des consommateurs. Pour tout litige, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles de compétence territoriale impératives applicables au consommateur.

12. Données personnelles et cookies

Nous collectons vos données personnelles (nom, adresse, email) dans le seul but de traiter votre commande et d'assurer la livraison. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant par email. Les cookies utilisés sur le site sont strictement fonctionnels ou analytiques anonymisés.

13. Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via une notification sur le site.